Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a infligé une amende de 200 millions de FCFA à Canal+ International pour non-exécution, dans les délais impartis, d’une précédente décision du régulateur.

 

Par sa décision n°2026-026/CSC du 12 juin 2026, le CSC avait condamné la société CANAL+ INTERNATIONAL à une amende de 50 millions de FCFA pour non-respect de l’une de ses obligations conventionnelles.

Cette décision imposait notamment à Canal+ International de lever tous les obstacles à l’accès en clair aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour l’ensemble de ses abonnés résidant au Burkina Faso, sans recourir à l’envoi de SMS.

La société disposait alors d’un délai de 30 jours pour se conformer à cette décision.

À l’issue de ce délai, le CSC dit avoir constaté avec regret la non-exécution de la décision dans les délais impartis. Face à cette situation, l’instance de régulation a décidé d’infliger à nouveau une sanction financière à CANAL+ INTERNATIONAL.

La société est ainsi condamnée au paiement d’une amende de 200 millions de FCFA pour non-exécution de la décision du 12 juin 2026.