Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 1er août 1997 portant description et signification des Armoiries du Burkina Faso. Pour le ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA, ce projet de loi fait suite à la révision de la loi constitutionnelle ayant consacré le changement de la devise de notre pays qui est désormais « La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons ».

Selon le ministre BAYALA, les Armoiries comportant la devise sont définies dans une loi. « L’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle qui a changé la devise imposait la modification de la loi du 1er août 1997 qui définit les Armoiries du Burkina Faso ».

Pour le compte du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté deux décrets en application du nouveau code minier en vue d’enrichir l’ordonnancement juridique dans la gestion du secteur minier.

Le premier décret, qui porte fixation des taxes et redevances minières, a prévu un certain nombre d’innovations, selon le ministre chargé des Mines, Yacouba Zabré GOUBA. « Il a été procédé à la revue générale des taxes et redevances minières, à la hausse de certaines rubriques des taxes et redevances minières. Le conseil a également décidé du déplafonnement des redevances perçues sur la production de l’or destiné à l’exportation », a indiqué le ministre GOUBA.

Le second décret porte conditions et modalités de gestion des actifs de l’Etat et vient combler, selon le ministre, un vide juridique. Ce décret va permettre une meilleure gestion des actifs miniers de l’Etat, une augmentation de la contribution au budget de l’Etat et un assainissement du cadastre minier.

Direction de la communication de la Présidence du Faso