L’actualité au Burkina Faso, c’est également les sanctions administratives prononcées contre des ONG et associations de droit national et étranger. Des sanctions pour non respect de l’obligation de signature de la convention d’établissement. Dix (10) associations ont donc été suspendues et vingt une (21) Organisations non gouvernementales (ONG) et associations révoquées.
Par arrêté en date du 16 juin et de 04 juillet 2025, le ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité, Émile Zerbo, a prononcé des sanctions administratives. Des révocations et des suspensions contre des associations et des ONG exerçant sur le sol burkinabè. Il leur est reproché des manquements vis-à-vis de la règlementation qui encadre toute faîtière du genre au Burkina Faso.
« Toute association étrangère ayant obtenu l’autorisation d’intervenir au Burkina Faso, doit obligatoirement signer une convention d’établissement avec le Gouvernement burkinabè à travers notamment le ministère de l’Economie et des finances. Dans les activités de contrôle, nous avons constaté qu’un certain nombre d’associations étrangères tiennent donc le statut d’origine parce que devant signer la convention, ne l’ont pas. Cette convention est une obligation que nous faisons même dans l’acte autorisant l’association à intervenir. Donc l’arrêté portant autorisation comporte clairement cette mention que l’association bénéficiaire doit faire pour établir la convention d’établissement dans un délai de trois (03) mois », a déclaré Jean Pierre Vogna, Directeur général de l’Administration du territoire.
Au total, dix (10) associations ont été suspendues. Vingt une (21) ONG et associations opérant également au mépris des dispositions en vigueur ont vu leur autorisation d’exercer, révoquée. Si la suspension constitue une mesure préventive, la révocation relève d’un autre degré.
« En ce qui concerne la révocation, elle a pour effet immédiat. L’association concernée doit cesser d’exercer toute activité inclue dans son programme d’activités. Maintenant pour faire un recours, si elle est en règle, elle peut effectivement introduire le recours. Maintenant, est-ce que le motif pour lequel l’autorisation d’exercer au Burkina Faso a été révoquée, est levé ? Ça, le ministère en charge des libertés publiques va réexaminer les dossiers qui peuvent être réintroduits pour permettre à celles qui sont dans la dynamique de se conformer à la vision actuelle du Burkina Faso, de le faire », a expliqué Jean Pierre Vogna.
Aux dires du Directeur général de l’Administration du territoire, les services techniques en charge de la question restent disponibles pour aider toutes les structures à se conformer à la réglementation en vigueur. A travers ces sanctions administratives, le département en charge des libertés publiques se veut clair. Il est impératif pour toute structure associative, qu’elle soit de droit burkinabè ou étranger, de se conformer à la législation burkinabè et aux priorités du Gouvernement.
Par Aconews