Les députés, réunis en séance plénière le vendredi 26 juin 2026, ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut général des Autorités administratives indépendantes (AAI). Les travaux ont été dirigés par le Président de l’Assemblée législative du Peuple, Dr Ousmane Bougouma, en présence de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Budget, Fatoumata Bako/Traoré, représentant le Gouvernement.

Les Autorités administratives indépendantes jouent un rôle essentiel dans le paysage institutionnel burkinabè. Elles sont chargées d’assurer l’impartialité de l’action publique, de réguler des secteurs stratégiques et de contribuer à l’amélioration de l’efficacité de l’administration. Jusqu’à présent, leur fonctionnement reposait sur des textes spécifiques, sans cadre juridique harmonisé, contrairement aux établissements publics de l’État et aux sociétés à capitaux publics.

Un diagnostic a mis en évidence plusieurs insuffisances, notamment la diversité des statuts, les modes d’organisation, les règles de gestion et les mécanismes de contrôle. Ces disparités compromettaient la cohérence institutionnelle, la transparence ainsi que l’évaluation des performances de ces structures.

Pour remédier à cette situation, l’exécutif a engagé une réforme visant à instaurer un cadre juridique commun, destiné à garantir l’indépendance des AAI tout en renforçant leur efficacité, leur transparence et leur responsabilité dans la gestion des ressources publiques.

Le texte adopté établit des règles communes relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des Autorités administratives indépendantes. Il s’inscrit dans la volonté des autorités de moderniser l’administration publique, de rationaliser les moyens de l’État et de consolider l’État de droit

Composé de 74 articles répartis en six chapitres, le projet de loi a été examiné article par article avant d’être adopté à l’unanimité des 59 députés ayant pris part au vote.

Par Aconews