Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 janvier 2023, en séance ordinaire, de 12 H 30 mn à 17 H 10 mn, sous la présidence de son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au rapport général d’évaluation de l’étude nationale prospective « Burkina 2025 ».
En 2005, le Burkina Faso avait validé une vision consensuelle de développement qui s’énonce comme suit : « Le Burkina Faso, une Nation solidaire, de progrès et de justice qui consolide son respect sur la scène internationale ».
Ce rapport d’évaluation fait la synthèse du niveau d’atteinte de la vision et l’analyse de la cohérence des orientations stratégiques définies ainsi que l’évolution de la société actuelle. Cette évaluation repose sur deux (02) grandes phases complémentaires : l’évaluation technique et l’enquête évaluative et de perceptions des populations sur l’atteinte de la vision de l’Etude nationale prospective Burkina 2025.
De l’analyse du schéma de financement, on note que les performances sont encourageantes en matière de mobilisation de ressources pour le financement (80%) des trois référentiels nationaux (CSLP, SCADD, PNDES). Ces performances cachent quelques difficultés parmi lesquelles figurent le faible taux de pression fiscale, l’inefficacité de la dépense avec des lourdeurs administratives, la mauvaise qualité des infrastructures réalisées et la persistance de la fraude fiscale.
Des recommandations ont été faites en vue d’assurer une mise en œuvre réussie de la prochaine vision prospective. Il s’agit entre autres, de la mise en place et l’opérationnalisation du dispositif de suivi et évaluation, de l’élaboration et l’opérationnalisation de tous les instruments de la nouvelle Etude nationale prospective (ENP), du renforcement de la lutte contre la corruption, le faux et le blanchiment d’argent.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre réussie des recommandations.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Fonds de soutien patriotique.
La création du Fonds de soutien patriotique a pour objectif principal de disposer d’un instrument adéquat de collecte et de centralisation des contributions financières en vue de soutenir et d’accompagner l’action des Volontaires pour la défense de la Patrie.
Les contributions seront collectées à travers le réseau du Trésor public, les comptes de téléphonies mobiles et tout autre canal autorisé.
La mise en place de ce Fonds devrait contribuer à la réalisation des deux premières missions assignées à la Transition par la Charte signée le 14 octobre 2022, à savoir : rétablir et renforcer la sécurité sur l’ensemble du territoire national et apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire.
Le troisième rapport est relatif à trois (03) projets de décrets.
Il s’agit :
– du décret portant modification du décret n°2016-746/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
– du décret portant régime indemnitaire applicable au personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
– du décret portant fixation d’une indemnité de risque au profit du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
L’adoption de ces décrets vise à redresser l’échelonnement indiciaire des contrôleurs de sécurité pénitentiaire et à accorder un supplément de rétribution au personnel du cadre paramilitaire de la Garde de sécurité pénitentiaire et des eaux et forêts au titre des risques encourus dans l’exercice de leurs fonctions.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la microfinance (CNM).
Ce Comité a pour mission de renforcer la stabilité et la viabilité du secteur de la microfinance. A ce titre, il est chargé notamment :
– d’adopter un plan d’actions prioritaires visant l’assainissement du secteur de la microfinance ;
– de procéder à l’audition des dirigeants des Systèmes financiers décentralisés ayant manqué aux règles de bonne conduite de la profession ;
– de faire procéder à la fermeture des structures exerçant sans autorisation l’activité de microfinance.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif règlementaire de suivi des structures de microfinance en vue de leur essor.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la réponse du Gouvernement au rapport issu de la visite du Sous-comité pour la prévention de la torture au Burkina Faso.
Le Burkina Faso a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 4 janvier 1999 ainsi que son protocole facultatif le 11 février 2010. Ce protocole institue en son article 2, un organe dénommé « Sous-comité pour la prévention de la torture », chargé de prévenir la torture à travers des visites régulières des lieux de privation de liberté. Conformément à son mandat, le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) a effectué une visite au Burkina Faso du 03 au 09 décembre 2017.
Tout en reconnaissant des avancées notables, le SPT a adressé un rapport contenant ses observations et recommandations sur les conditions de détention et l’établissement d’un Mécanisme national de prévention de la torture.
La réponse du Gouvernement au rapport du SPT concerne l’évolution du cadre législatif et institutionnel de promotion et de protection des Droits des personnes privées de liberté, les observations et commentaires sur les faits et constatations consignés dans le rapport du Sous-comité pour la prévention de la torture et l’état de la mise en œuvre des recommandations issues de la visite.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de la réponse du Gouvernement au Sous-comité pour la prévention de la torture.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée du mandat des élus consulaires des Chambres régionales d’agriculture et du bureau national de coordination des Chambres régionales d’agriculture du Burkina Faso.
Cette prorogation fait suite à l’impossibilité d’organiser des élections en raison de l’insécurité constatée dans de nombreux villages et communes et de difficultés de mobilisation de ressources financières.
L’adoption de ce décret permet la prorogation du mandat des élus consulaires en fin de mission après cinq (05) années d’exercice, pour une durée de vingt-quatre (24) mois pour compter du 1er décembre 2022.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de l’atelier national d’information et de sensibilisation sur le nouvel accord post-Cotonou entre l’Union Européenne (UE) et l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), tenu du 15 au 17 novembre 2022 à Koudougou.
Cet atelier avait pour objectif d’informer, de sensibiliser et d’outiller les acteurs sur les contours du nouvel accord post-Cotonou.
Au terme des travaux, l’atelier a recommandé au Gouvernement, la mise en place d’un Comité national de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du nouvel accord et la poursuite des actions de formation sur l’instrument de voisinage, de Coopération au développement et de coopération internationale qui est désormais le nouvel instrument de financement de l’Union Européenne utilisé avec tous les partenaires.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative aux conclusions des travaux de la session 2022 du Cadre national de concertation des acteurs de l’inclusion financière du Burkina Faso.
Cette session qui s’est déroulée les 24 et 25 novembre 2022 était placée sous le thème « l’inclusion financière comme instrument de renforcement de la résilience des Personnes déplacées internes (PDI) au Burkina Faso ».
Au terme de leurs travaux, les acteurs ont formulé des recommandations et pris des résolutions pour accélérer et renforcer la résilience des PDI dans notre pays. Au titre des recommandations, il est préconisé :
– la mise en place d’un mécanisme de garantie pour pallier les difficultés de financement des PDI ;
– la mise en place d’un système d’identification unique de tous les Burkinabè ;
– l’accélération de la mise en œuvre du Programme national intégré pour le renforcement de l’inclusion financière au Burkina Faso ;
– le développement de solutions d’assurance spécifique qui permettront de pérenniser les interventions des Systèmes financiers décentralisés.
Comme résolutions, les acteurs du domaine de l’inclusion financière se sont engagés à mettre en place un cadre de concertation entre les acteurs qui font du cash-transfert et à augmenter le volume de crédit pour le développement des activités génératrices de revenus.
La seconde communication est relative à la mise en place de l’Initiative Masse Critique de Professionnels (IMCP) des projets et programmes.
L’Initiative Masse Critique de Professionnels des projets et programmes vise à former des professionnels pour les fonctions transversales des projets et programmes financés par les partenaires techniques et financiers dans les domaines de la gestion financière et l’audit/contrôle interne, du suivi-évaluation, de la passation des marchés ainsi que les sauvegardes environnementales et sociales.
Cette initiative mise en place par le Gouvernement burkinabè avec l’appui de la Banque mondiale vise à disposer d’une masse critique de professionnels à court terme, qui seront opérationnels pour les fonctions transversales clés de gestion des projets et programmes de développement. Les compétences de l’administration publique dans certaines fonctions transversales clés seront ainsi renforcées. L’initiative permettra également d’augmenter l’employabilité des auditeurs libres constitués d’étudiants titulaires d’un Master.
II.3. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au Plan stratégique national d’investissement agro-sylvo-pastoral (PNIASP) adopté le 22 décembre 2022.
Le PNIASP qui couvre la période 2021-2025, constitue un cadre fédérateur de planification et de pilotage des investissements dans le secteur agro-sylvo-pastoral. Il est l’instrument d’opérationnalisation de la politique sectorielle « production agro-sylvo-pastorale » du volet agricole du Référentiel national de développement et du Plan d’actions de la Transition (PAT).
II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la situation de la commande publique adressée aux Petites et moyennes entreprises (PME) régulièrement installées au Burkina Faso, au titre de l’année 2021.
Cette situation est le résultat consolidé de 19 ministères et institutions de l’exercice budgétaire 2021. Le montant prévisionnel total des lignes inscrites dans les Plans de passation des marchés (PPM) en 2021 s’élève à 118 500 320 280 F CFA contre 154 363 709 706 F CFA en 2020.
A l’exécution des différents plans de passation, la part des marchés effectivement attribués aux PME, sur la base des inscriptions prévisionnelles, il ressort des montants de 3 409 558 268 F CFA pour les micros entreprises, 8 021 444 607 F CFA pour les petites entreprises et de 41 663 892 327 F CFA pour les moyennes entreprises.
La seconde communication est relative à la soutenabilité du schéma d’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures.
Le circuit d’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures est subdivisé en quatre (04) segments principaux que sont l’importation, le transport, le stockage et la distribution. Depuis sa création en 1985, la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) assure exclusivement l’importation et le stockage, les deux autres segments (transport et distribution) étant entièrement libéralisés.
Tributaire de la constante variation du prix du baril à l’international, le Gouvernement a adopté une politique des prix pour la vente des hydrocarbures axée sur le recours aux techniques de subventions des prix à la pompe, du gaz butane et des produits destinés à la production de l’électricité.
Cette politique a affecté au fil des années l’équilibre financier de la SONABHY à qui l’Etat reste redevable. A la date du 30 novembre 2022, l’Etat doit à ladite société 489,69 milliards F CFA obligeant celle-ci à s’endetter auprès des institutions financières locales et internationales.
A la date du 27 décembre 2022, le montant des factures fournisseurs de la SONABHY échues en souffrance de payement s’élève à 149,81 milliards F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de proposer un schéma qui permettra de rompre avec la tendance à la dégradation continue de la situation de la SONABHY pour mieux sécuriser les approvisionnements du Burkina Faso en hydrocarbures.
II.5. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la concertation sur le projet de loi portant règlementation bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) le 18 janvier 2023 à Dakar en République du Sénégal.
Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la démarche participative instituée par l’institut d’émission communautaire dans la conduite de ses chantiers structurants, portera sur l’examen des propositions de modification à imprimer à la loi portant règlementation bancaire ainsi qu’à la Convention régissant la Commission bancaire de l’UMOA et son annexe.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Siaka COULIBALY, Consultant juriste, est nommé Conseiller spécial chargé des questions juridiques.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Régis Kévin BAKYONO, Mle 104 418 Y, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso, près le Saint-Siège au Vatican ;
– Madame Maimounata OUATTARA, Mle 49 032 L, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso près la République Fédérale d’Autriche et des Organisations internationales à Vienne ;
– Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso près du Royaume du Maroc ;
– Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Ambassadeur, Représentante permanente adjointe près de la Mission permanente du Burkina Faso à l’Organisation des Nations unies (ONU), en remplacement de Monsieur Ouiniboni KONATE ;
– Monsieur Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur, Coordonnateur du Bureau d’analyses stratégiques ;
– Monsieur Filatiéni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso près la République de Guinée Equatoriale ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 118 853 R, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite ;
– Monsieur Dié MILLOGO, Mle 118 843 E, Conseiller des affaires étrangères, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan ;
– Monsieur Alain Edouard TRAORE, Mle 51 014 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Bakary KONE.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 111 065 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Yves KAFANDO, Mle 201 107 J, Inspecteur des douanes, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur national de lutte contre la fraude.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, est nommé Directeur général de l’Administration pénitentiaire ;
– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Administration pénitentiaire ;
– Monsieur Ahmed TRAORE, Mle 113 376 H, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la détention, de la sécurité et des opérations ;
– Monsieur Pabewindé Omar SAWADOGO, Mle 92 526 U, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la santé et de l’action sociale ;
– Madame Wendmi Rachel TIENDREBEOGO, Mle 203 374 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommée Directrice des Sports, des loisirs, des arts et de la culture ;
– Monsieur Sidbéwendin Claude SAWADOGO, Mle 240 056 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur du matériel et du budget ;
– Monsieur Micaïlou TRAORE, Mle 240 050 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur de la planification et de la coopération pénitentiaire ;
– Monsieur Kusiele Bob-Zié Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur du personnel de l’administration pénitentiaire ;
– Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K, Inspecteur principal de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Directeur de la production pénitentiaire et de la formation professionnelle ;
– Monsieur Amidou ZERBO, Mle 113 366 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre de réinsertion sociale pour mineurs en conflit avec la loi ;
– Monsieur Windinmi Bertin ILBOUDO, Mle 203 386 W, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo ;
– Monsieur Pinga ZONGO, Mle 88 511 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prison de haute sécurité de Ouagadougou ;
– Monsieur Issa THANOU, Mle 203 375 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;
– Monsieur Vincent KONOMBO, Mle 240 049 B, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Alexis PARE, Mle 213 760 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bogandé ;
– Monsieur Adama SANON, Mle 98 067 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Boromo ;
– Monsieur Boubacar SAWADOGO, Mle 240 034 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou ;
– Monsieur Sààyirnibè Jean Eudes SOME, Mle 203 376 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga ;
– Monsieur Ousséni ZABRE, Mle 88 503 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, grade 62, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diébougou ;
– Monsieur Tingandé KABORE, Mle 110 149 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo ;
– Monsieur Oumarou DEMI, Mle 240 037 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, grade 62, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Dori ;
– Monsieur Séini ZABRE, Mle 88 552 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Ardiouma MILLOGO, Mle 98 072 B, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie A, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Gaoua ;
– Monsieur Hamidou KABORE, Mle 113 356 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Kaya ;
– Monsieur Kielgabé Casimir NIKIEMA, Mle 53 645 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Koudougou ;
– Monsieur Tanga Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 113 365 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, grade G, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Kongoussi ;
– Monsieur Boureima NIKIEMA, Mle 57 413 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Koupéla ;
– Monsieur Mouri SABO, Mle 53 643 H, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Léo ;
– Monsieur Sifouyane SEYNOU, Mle 57 416 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Manga ;
– Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 222 270 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou ;
– Monsieur Jean-Marie KABRE, Mle 240 053 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouahigouya ;
– Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 92 665 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Orodara ;
– Monsieur Ousséïni ZOURE, Mle 203 372 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 2, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Tenkodogo ;
– Monsieur Issouf KOUSSOUBE, Mle 222 275 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Tougan ;
– Monsieur Armand SAWADOGO, Mle 57 379 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Yako ;
– Monsieur Souleymane ZERBO, Mle 113 367 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré ;
– Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Pascal ZONGO, Mle 24 164 G, Ingénieur agronome, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Mahamoudou DIARRA, Mle 59 879 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Olivier KIEMA, Mle 118 698 M, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Coordonnateur général de la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Amed SORY, Mle 104 281 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
H. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Mahiret Emeric Rodrigue SOME, Mle 246 026, Ingénieur système transport ferroviaire et urbain, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina ;
– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Administrateur des affaires, est nommé Superviseur général de la Régie administrative chargée de la Gestion de l’assistance en escale (RACGAE).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité et de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions.
A. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour une dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Primature :
– Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 53 615 Y, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS
– Monsieur Clément BROUSSE, Attaché de coopération scientifique et universitaire à l’Ambassade de France, en remplacement de Monsieur Antoine Paul Arnaud BRICOUT.
C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :
– Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481 F, Magistrat.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Nendouanou Annie Flavie BASSOLE/KANKO, Mle 119 277 R, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil ;
– Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire divisionnaire de police.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
– Monsieur Mohamed YERBANGA, Mle 23 10 604 T, Ingénieur d’Etat en génie civil.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Madame Clarisse Eléonore KYELEM, Mle ME 00 052 004 F (Mle MEBF), Economiste gestionnaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso :
– Monsieur Arsène OUEDRAOGO, Mle 22 51 918 F, Juriste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DU CONTROLE DES AMENAGEMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
– Monsieur Saidou BOLY, Mle 372 630 Y, Technicien supérieur géomètre.
Le second décret nomme Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481 F, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication