Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 février 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 05 mn, sous la présidence de son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant institution de Comités de veille et de développement (COVED).
Les COVED vont servir de relai pour veiller à l’accompagnement des efforts de recherche des solutions aux crises sécuritaires, au développement et à la cohésion sociale par la participation active de ses membres. Ils permettront de contenir à la base tous les actes et comportements nuisibles au vivre-ensemble et à la cohésion sociale et de lutter efficacement contre le terrorisme.
Les COVED sont des organisations civiles, apolitiques, chargées de la promotion de l’action citoyenne. Ils fonctionneront sur la base du bénévolat.
Ce projet de loi permettra de doter notre pays de structures patriotiques de promotion du développement à la base, de renforcement de la solidarité de proximité, de veille et de défense des intérêts de la communauté.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation de recrutement spécial de personnel au profit du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
Ce recrutement s’inscrit dans le pilier 1 du Plan d’actions de la Transition à savoir la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité du territoire.
L’adoption de ce décret permet le recrutement spécial de 4 000 agents des eaux et forêts dont 2 000 pour l’année 2023, 1 000 pour 2024 et 1 000 pour 2025.
Le second décret porte organisation de recrutement spécial de personnel au profit du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
L’adoption de ce décret permet le recrutement spécial à titre dérogatoire de personnels qualifiés au regard du contexte sécuritaire actuel et des besoins de déploiement urgent du personnel.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination de Madame Thippawan Supamitkitja, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le Conseil a marqué son accord pour cette nomination.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement adoption du Rapport statistique national 2021 et adoption du Programme statistique national 2023.
Le Rapport statistique national et le Programme statistique national constituent des instruments de coordination des activités statistiques des structures publiques. Ce sont également des instruments de dialogue et de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques ainsi que des outils de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique (SDS).
Au cours de l’année 2021, sur 615 activités statistiques programmées par l’ensemble des structures du système statistique national, 315 ont été totalement réalisées, 49 partiellement réalisées et 251 non réalisées. Par ailleurs, 71 activités ont été entièrement réalisées hors Programme statistique national 2021. Le Rapport statistique national fait ainsi ressortir un niveau d’exécution physique de 55,9% contre 62,2% en 2020. Cette relative contre-performance s’explique notamment par le contexte sécuritaire qui a conduit au report de nombreuses activités de collecte de données sur le terrain.
Le Programme statistique national 2023 décline une vision de la production statistique nationale attendue. Ainsi, pour l’année 2023, d’importantes opérations statistiques sont prévues. Il s’agit :
– de la réalisation de l’évaluation à mi-parcours du SDS 2021-2025 ;
– de la poursuite des travaux du Recensement général des entreprises (RGE) ;
– de la poursuite des travaux de la deuxième Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages ;
– de la réalisation de l’Enquête permanente agricole (EPA) ;
– de la poursuite de la mise en place d’un système permanent d’enquête sur l’emploi et le secteur informel ;
– de la réalisation des différentes phases modulaires du Recensement général de l’agriculture (RGA) ;
– de la poursuite des travaux de changement de l’année de base des comptes nationaux.
L’adoption de ces décrets permettra la production de statistiques nécessaires au suivi des politiques et programmes de développement, notamment le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement et les Objectifs de développement durable.
Le second rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie, des finances et de la prospective d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Commissaires de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).
L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Commissaires de la CNDH au titre des associations et organisations des médias, des associations de jeunesse, des associations féminines, de l’Ordre des avocats, des enseignants- chercheurs et des associations et organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des Droits humains, conformément aux dispositions de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des Droits humains au Burkina Faso.
Le Conseil a ajourné la nomination de Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO, désigné par le comité de sélection au titre des associations et organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des Droits humains, en attendant l’issue de la procédure judiciaire le concernant.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le second décret porte nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-trois (33) greffiers en chef, conformément aux dispositions de la loi n°54-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS).
L’adoption de ce décret permet au Fonds national de solidarité et de résilience sociale de remplir efficacement ses missions de prise en charge des personnes et des groupes vulnérables, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut géographique du Burkina (IGB).
L’adoption de ce décret permet à l’Institut géographique du Burkina de consolider son organisation et son fonctionnement en vue de remplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso. Il vise à prendre en compte des innovations majeures dans la gestion du patrimoine culturel au Burkina Faso. Ces innovations sont notamment relatives :
– à la définition du rôle des acteurs clés dans la mise en œuvre de la loi ;
– à l’introduction des dispositions sur la circulation et la restitution des biens culturels illicitement exportés ;
– à la prise en compte de la protection des biens culturels en période de conflits armés ;
– à la mutation de l’ancienne Commission nationale des biens culturels et naturels (CNDCN) en Commission nationale de patrimoine culturel (CNPC) avec désormais pour compétence de statuer aussi bien sur le patrimoine culturel matériel que sur le patrimoine culturel immatériel ;
– à la création d’une liste de patrimoine culturel national et la définition d’une périodicité de sa mise en œuvre ;
– à la prise en compte des autres moyens de valorisation du patrimoine culturel que sont l’éducation, la formation, le développement des pôles patrimoniaux, le système des Trésors humains vivants, l’inscription sur les listes du patrimoine au niveau international et des labels patrimoines ;
– l’amélioration et l’actualisation du dispositif pénal pour tenir compte des dispositions en vigueur dans le Code pénal burkinabè.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’adoption du document de Stratégie nationale de la valorisation de l’expertise publique (SNVEP) 2022-2023 et de son premier plan d’actions triennal 2022-2024.
La SNVEP constitue le référentiel clé dans la mise en œuvre du Plan d’actions triennal glissant 2021-2023 de la Stratégie nationale de modernisation de l’administration publique.
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de la valorisation de l’expertise publique permettra d’accroître le potentiel des ressources humaines en particulier celui de l’expertise publique, nécessaire à la conduite des politiques publiques au plan national et sur la scène internationale.
II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Symposium national sur le commerce au Burkina Faso.
Prévu pour se tenir le 16 février 2023 à Ouagadougou, le Symposium national sur le commerce au Burkina Faso est placé sous le thème « Commerce et transformation des produits locaux : quelle dynamique pour une croissance inclusive ? ».
L’objectif de ce Symposium est de favoriser le dialogue entre le secteur public et le secteur privé en vue de dégager des réformes et des actions d’appui à même d’accroître significativement les performances du secteur du commerce au Burkina Faso. Il est placé sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.
II.3. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil quatre (04) communications.
La première communication est relative au choix de la République du Mali comme pays invité d’honneur de la 28ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), qui se tiendra du 25 février au 04 mars 2023.
La deuxième communication est relative à l’organisation de la 20ème édition de la Semaine nationale de la culture (SNC) Bobo 2023.
Cette édition de la SNC qui sera organisée du 29 mars au 6 mai 2023 à Bobo-Dioulasso est placée sous le thème « Diversité culturelle, ferment de l’unité nationale ».
La troisième communication est relative au bilan de l’organisation de la 4ème édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique », tenue le 30 décembre 2022 à Ouagadougou.
Cette activité initiée depuis 2019, vise à créer une saine émulation entre les professionnels du secteur du tourisme burkinabè.
La 4ème édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique » a connu la participation de 339 candidatures d’entreprises touristiques dans les catégories : Restaurant, Voyages et Guidage, autour du thème « Tourisme, crise sécuritaire et résilience des entreprises touristiques ».
A l’issue des compétitions, 16 lauréats ont été distingués et des trophées d’hommage remis aux pionniers de l’entrepreneuriat touristique.
La quatrième communication est relative à la Candidature de la Cour royale de Tiébélé à une inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
A travers cette candidature, le Burkina Faso entend renforcer ses acquis et sa représentativité sur la Liste du patrimoine mondial au regard de l’importance de ce bien culturel, fruit d’un savoir-faire architectural transmis au fil des générations.
La Cour royale de Tiébélé qui figure déjà sur la Liste du patrimoine national constitue un des derniers témoins d’un prototype architectural qui couvre la partie sud du Burkina Faso et le nord du Ghana.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Poumoin NAMA, Mle 30 45, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police (CONACFP) ;
– Monsieur Raogo Justin TAPSOBA, Mle 30 74, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 29 02, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
– Monsieur Nebsaya Lévy YODA, Mle 119 407 G, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chef de département de la prévention et du suivi de la législation du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;
– Monsieur Boukary TRAORE, Mle 227 562 U, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la planification et du suivi-évaluation du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;
– Monsieur Gueswindé Jean-Marie KOURAOGO, Mle 109 498 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chef de département de la coopération et du partenariat du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Toro Justin OUORO, Mle 52 268 S, Professeur titulaire, catégorie P2, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Berlin, République fédérale d’Allemagne ;
– Monsieur Vinta SOME, Général de Brigade, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Ankara (Turquie) ;
– Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite ;
– Monsieur Amidou COULIBALY, Mle 118 855 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Doha au Qatar ;
– Monsieur Gilles BATIONO, Officier, Colonel-Major, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso de la République fédérale démocratique d’Ethiopie.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 35 921 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Batio BASSIERE, Mle 37 249 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 44 068 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Saïba KABORE, Mle 44 074 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Emmanuel VAIMBAMBA, Mle 41 583 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Mahamadou TRAORE, Mle 29 732 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Madame Séraphine Marie Pélagie KONATE/TOUGOUMA, Mle 50 063 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
– Monsieur Benoit Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Madame Françoise Alice NIKIEMA/ TIENDREBEOGO, Mle 46 217 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 54 650 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Sévérin SANON, Mle 46 227 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Pascal SAWADOGO, Mle 37 261 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Parfait PARE, Mle 104 291 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 104 829 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– Monsieur Tewendé Olivier KABRE, Mle 210 819 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
– Monsieur Victorien BINGBOURE, Mle 104 795 N, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du Parc automobile de l’Etat de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE) ;
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des services informatiques ;
– Madame Andréa Bertille DERRA/KALMOGHO, Mle 49 342 Y, Inspecteur principal des douanes, 1ère classe, 2ème grade, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale des douanes du Centre-Sud ;
– Monsieur Issa COMPAORE, Mle 36 130 V, Inspecteur des douanes, catégorie 1, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Membre permanent à la Coordination nationale de lutte contre la fraude ;
– Monsieur Nouhoun DIALLO, Mle 49 332 M, Inspecteur des douanes, catégorie A, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur des régimes économiques et particuliers ;
– Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117 233 T, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des douanes ;
– Monsieur Moumouni Guillaume MOUMWE, Mle 49 351 C, Inspecteur principal des douanes, catégorie A, classe intermédiaire, 5ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation, de la facilitation et de la coopération douanière ;
– Monsieur Emmanuel NACOULMA, Mle 49 356 F, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;
– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 51 963 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur du personnel et de la logistique de la Direction générale des douanes ;
– Monsieur Issa NANA, Mle 51 971 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique à la Direction générale des douanes ;
– Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 P, Inspecteur des douanes, catégorie 1A, grade terminal, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale des douanes ;
– Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la fraude et la surveillance du territoire ;
– Monsieur Songuida Valentin Marius RAYAISSE, Mle 51 969 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique à la Direction générale des douanes.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade exceptionnel, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;
– Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Personne responsable de la commande publique de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;
– Madame Assata SAGNON, Mle 358 207 W, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;
– Monsieur Sibiri Laurent YARO, Mle 358 206 U, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 ;
– Madame Aida Sandrine ZOUNGARANA, Mle 358 204 N, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;
– Monsieur François BIRBA, Mle 259 398 H, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction du Contrôle et de la Gestion des Officiers publics judiciaires ;
– Madame Yeri Lydie Corinne DOLY, Mle 358 201 X, Greffier en chef, est nommée Membre de la Direction de l’accès à la Justice et de l’aide aux victimes ;
– Monsieur Roland 2ème Jumeau VALIAN, Mle 92 570 M, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Travail de Koudougou ;
– Monsieur Kassoum KONDET, Mle 119 240 Z, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Conseil d’Etat ;
– Monsieur Koaguendeboaga Pierre ZONGO, Mle 225 920 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
– Monsieur Boubié Adama IDO, Mle 212 256 V, Greffier en chef, est nommé greffier en chef à la Cour d’Appel de Fada N’Gourma ;
– Madame Wendmanégré Émilie ZOMBRE, Mle 104 434 N, Greffier en chef, est nommée Membre de la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
– Monsieur Brahima MAIGA, Mle 104 432 L, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
– Monsieur Rasmané MOYENGA, Mle 97 552 Z, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;
– Monsieur Gilbert DIBGOALINGA, Mle 97 574 Y, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Wendpanga Jonathan 2ème Jumeau, BONKOUNGOU, Mle 97 576 T, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Sidbéwendé Sylvestre SEGUEDA, Mle 203 286 M, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des Greffes ;
– Monsieur Bagnomo BADOLO, Mle 59 797 W, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale de la Justice pénale et du Sceau;
– Monsieur Bouledié BAILOU, Mle 116 968 F, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction de la législation et de la codification ;
– Monsieur Brahima ZERBA, Mle 97 451 J, Greffier en chef, est nommé Membre du Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires ;
– Monsieur Claude SAMPEBGO, Mle 57 326 P, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Kaya ;
– Monsieur Zoewendpoulemdé Dominique NIKIEMA, Mle 238 384 N, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 238 387 F, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Pouikomba Robert NIKIEMA, Mle 279 609 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 561 J, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Banfora ;
– Monsieur Georges DAMOUE, Mle 117 328 L, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Commerce de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Issouf SOMA, Mle 200 403 M, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Bénéwindé Amédée Pierre TARBANGDO, Mle 279 609 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Léo ;
– Monsieur Traoré Salif KAGANBEGA, Mle 97 555 K, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Koupéla ;
– Madame Minata PORGO/OUEDRAOGO, Mle 358 201 X, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ziniaré ;
– Madame Pélagie KABORE/BAMA, Mle 279 601 Z, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Koudougou ;
– Monsieur Sougrinoma Ismaël NANA, Mle 57 321 L, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;
– Monsieur Saïdou CONOMBO, Mle 263 068 F, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;
– Monsieur Gnounoussi Issifi Dit Capy MAIGA, Mle 216 601 T, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 ;
– Madame Adélaïde DOULKOUM/TRAORE, Mle 226 463 Z, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga1.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Nessan Désiré COULIBALY, Mle 00 41 672 H, Chargé de recherche, catégorie P3, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Alassane GUIRE, Officier, Ingénieur agronome, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Harouna SYLLA, Mle 43 945 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Antoine COMPAORE, Mle 111 118 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Jonas SAWADOGO, Mle 47 517 E, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie PB, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sibiri Fernand TAPSOBA, Mle 232 037 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 491 X, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Hadidjatou SAWADOGO/SANGARE, Mle 217 219 J, Attachée en études et analyses, option/Droit, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sanna Pierre KABORE, Mle 33 782 U, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 25 243 V, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 047 807 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, grade 13, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’économie verte et du changement climatique ;
– Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des ressources en eau ;
– Monsieur Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;
– Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, grade 13, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre ;
– Monsieur Mahamadi YABAO, Mle 46 064 Z, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Est ;
– Monsieur Aboudou OUEDRAOGO, Mle 42 864 Y, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Sud ;
– Monsieur Fiédi HAKIEKOU, Mle 47 793 C, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Ouest ;
– Monsieur Romuald NIKIEMA, Mle 306 795 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement de l’Est ;
– Monsieur Moctar SANOGO, Mle 46 071 B, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Nord ;
– Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Sahel ;
– Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, grade 13, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Nord ;
– Madame Pélagie ILBOUDO, Mle 216 280 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement de la Boucle du Mouhoun ;
– Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement du Centre ;
– Monsieur Riim-yam Albert KOUMSONGO, Mle 257 997 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Est ;
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 254 991 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Nord ;
– Monsieur Boukaré SABO, Mle 315 208 K, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Ouest ;
– Monsieur Pamoussa Guilga Ouesseni KAFANDO, Mle 315 206 X, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Sud ;
– Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement des Hauts-Bassins ;
– Madame Noaga Florence YANOGO, Mle 208 107 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement du Plateau-Central.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 216 146 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC).
H. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Issa BARRO, Mle 53 574 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Rasmane OUEDRAOGO, Mle 91 665 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– des sociétés minières ROXGOLD SANU SA, SOMITA SA et SAHELIAN MINING SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– du Centre de gestion des cités (CEGECI) et de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;
– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de la société AIR Burkina au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la société AIR Burkina.
A. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Alexis Wilouo DAKUYO, Mle 54 617 F, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur de la géologie et des mines, option mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SOMITA SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mathias BAGRE, Mle 510 081 T, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SAHELIAN MINING SA pour une dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 33 712 T, Ingénieur du développement rural.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil.
C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 111 063 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Wendeyam Martine KOUDA/PABEYAM.
Le second décret nomme Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lambert SOMA, Mle 229 203 N, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Issiaka DRABO.
E. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 271 373 C, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la société AIR Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 271 373 C, Enseignant, Président du Conseil d’administration de la société AIR Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication