Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 août 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le mercredi 06 septembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à quatre (04) décrets. Il s’agit :
– du décret portant nomination dans le grade d’Inspecteur général de police ;
– du décret portant nomination dans le grade de Contrôleur général de police ;
– du décret portant nomination dans le grade de Commissaire divisionnaire de police ;
– du décret portant nomination dans le grade de Commissaire principal de police.
Ces décrets visent l’application des dispositions de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du Cadre de la police nationale.

L’adoption de ces décrets permet la nomination de 14 personnes dans le grade d’Inspecteur général de police, de 04 personnes dans le grade de Contrôleur général de police, de 25 personnes dans le grade de Commissaire divisionnaire de police et de 45 personnes dans le grade de Commissaire principal de police.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Pavel BILEK, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire du Bangladesh auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Abul Hasnat Mohammad Khairul Bashar, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire du Bangladesh auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Jun NAGASHIMA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction du Parc automobile de l’Etat.

Ce décret autorise la perception d’une nouvelle nature de recette auprès des entreprises privées à l’occasion de l’exécution des marchés de réparation et d’entretien des véhicules de l’Etat et de ses démembrements. Il s’agit des frais de délivrance ou de renouvellement de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant des autorités contractantes, des frais de location des véhicules du Parc central de l’Etat ainsi que des frais de vente des fiches d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements.

L’adoption de ce décret permettra d’accroître les recettes du budget de l’Etat et d’assainir le milieu des entreprises soumissionnaires aux marchés d’entretien et de réparation des véhicules de l’Etat.

Le second rapport est relatif à une autorisation pour la mise en œuvre par procédure exceptionnelle de projets en lien avec le décret n°2023-966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour la poursuite de la procédure pour une mise en œuvre diligente desdits projets.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant fixation des conditions de délivrance de l’autorisation d’installation et d’exploitation de stations de recharge pour véhicules électriques.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’une règlementation pour l’installation de stations de recharge pour véhicules électriques et de contribuer à la promotion de véhicules écologiques.

Le deuxième rapport est relatif à une proposition de mesures d’amélioration des performances financières de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

De l’analyse du mix énergétique du Burkina Faso, il ressort que les possibilités d’importation sont réduites dans la soirée puisque cette plage correspond à la période de demande dans les pays exportateurs (Ghana et Côte d’Ivoire). En outre, l’absence de production d’énergie solaire dans la soirée réduit davantage les possibilités d’offre de cette électricité moins onéreuse la nuit. Paradoxalement, la structure tarifaire de la SONABEL qui date de 1988, propose des tarifs plus élevés dans la journée et plus faibles dans la soirée, ce qui conduit à un accroissement de la production thermique.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’améliorer les performances financières de la Société nationale d’électricité du Burkina.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant établissement de la nomenclature des postes et les quotas d’emplois locaux suivant le cycle de vie de la mine.
Ce décret vise entre autres, à lutter contre le chômage, à améliorer la formation et l’acquisition des compétences des travailleurs dans le secteur minier, à favoriser l’accès des nationaux à certains postes de responsabilité et à réguler l’accès des expatriés au marché national de l’emploi.

L’adoption de ce décret permet l’établissement de la nomenclature des postes et les quotas d’emplois locaux suivant le cycle de vie de la mine, conformément aux dispositions de l’article 102 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant création d’emplois au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce décret permet la création de quatorze (14) emplois de Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université Nazi BONI.

L’adoption de ces décrets permet la création de sept (07) emplois de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire et la nomination de sept (07) enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université Nazi BONI pour compter du 16 novembre 2022.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil trois (03) communications.

La première communication fait le compte-rendu des travaux de la 10ème session de la Grande commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la République du Mali, tenue du 05 au 08 août 2023 à Bamako.

Cette 10ème session a permis aux deux (02) pays de faire le bilan de leur coopération, de finaliser les projets d’accords qui étaient en négociation et d’examiner les nouveaux projets d’accords soumis par les parties.

Après un examen des projets d’accords de coopération qui étaient en discussion, les deux parties sont parvenues à s’accorder et signer vingt-quatre (24) nouveaux accords de coopération dans les domaines de la diplomatie, la défense, l’administration du territoire, la sécurité, la justice, le commerce, la certification des normes, les transports terrestre, aérien et ferroviaire, l’enseignement supérieur, les mines, la formation professionnelle et la coopération entre Chambres de commerce et d’industrie.
Pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés, les deux pays ont convenu de mettre en place un cadre de concertation dénommé Comité bilatéral stratégique (CBS) entre les deux ministères en charge des Affaires étrangères, qui se réunira tous les six (06) mois, alternativement au Burkina Faso et en République du Mali.

Dans une perspective de resserrement continu de l’axe Ouagadougou-Bamako, les parties se sont accordées pour la mise en place d’un Traité d’amitié et de coopération (TAC) au sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Burkina Faso et du Mali. Ce sommet se tiendra chaque année alternativement dans l’un ou l’autre des deux pays.

La deuxième communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso aux 9èmes jeux de la francophonie tenus du 28 juillet au 06 août 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).

La délégation burkinabè, forte de cent quatre-vingt-sept (187) artistes, athlètes et encadreurs a hissé haut le drapeau national à travers neuf (09) épreuves artistiques et huit (08) épreuves sportives.
Au cours de ces différentes compétitions le Burkina Faso a remporté dix-neuf (19) médailles dont sept (07) médailles en or, quatre (04) médailles en argent et huit (08) médailles en bronze. Cette performance a permis à notre pays d’être classé 5ème sur une trentaine de pays participants.

En marge des jeux, des échanges ont été menés avec le Directeur général de l’Académie des beaux-arts de Kinshasa sur la perspective d’une convention de partenariat avec ladite académie pour le renforcement des compétences des artistes burkinabè au sein de cette école.

La troisième communication fait le bilan de la commémoration de la Journée mondiale du réfugié, édition 2023 tenue le 20 juin 2023 dans la région du Nord.

L’Assemblée générale des Nations unies a institué par résolution 55/76 du 04 décembre 2000, le 20 juin de chaque année, journée mondiale du réfugié. A l’occasion de la célébration de ladite journée, du 17 au 20 juin 2023 à Ouahigouya, les populations, le Gouvernement burkinabè, les partenaires techniques et financiers ont exprimé leur solidarité à l’endroit des réfugiés.

La commémoration de cette journée a été aussi une occasion pour le Burkina Faso de communier et d’échanger avec l’ensemble des acteurs y compris les refugiés sur les actions en leur faveur pour leur inclusion et la recherche de solutions durables.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au 2ème Forum Russie-Afrique, tenu du 26 au 29 juillet 2023 à Saint Pétersbourg (Fédération de Russie).

La participation de notre pays à ce forum s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens de coopération entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie, conformément à la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat qui est de promouvoir le partenariat dans divers domaines et secteurs de développement.
Au cours de ce forum, le Burkina Faso et la Fédération de Russie se sont accordés sur le principe d’orienter leur coopération dans plusieurs domaines stratégiques.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative au lancement du Casier judiciaire automatisé en mi-septembre 2023 à Ouagadougou.

L’opérationnalisation du casier judiciaire automatisé permettra de rendre plus fiable le casier judiciaire burkinabè et de faciliter la délivrance en ligne des différents bulletins pour soulager les populations. La délivrance en ligne du casier judiciaire permettra également aux justiciables, aux personnes déplacées internes des juridictions situées dans les zones à fort défi sécuritaire ainsi qu’aux citoyens résidents hors du territoire national d’avoir des bulletins de casier judiciaire depuis leur lieu de résidence.

II.4. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la situation de la campagne agricole de saison pluvieuse 2023-2024.

Pour ce qui est de la situation pluviométrique, la campagne agricole s’est définitivement installée à partir de la première décade du mois de juillet, avec des niveaux de précipitations satisfaisants dans la plupart des régions du pays.
La majeure partie du territoire a enregistré un cumul pluviométrique compris entre 300 et 850 mm.

Pour ce qui est de la situation des labours, une opération de labour gratuit de bas-fonds a été effectuée au profit des producteurs rizicoles. Au total 16 468,34 ha ont été labourés sur une prévision de 17 163 ha, soit un taux de réalisation de 96%. Ces opérations ont concerné l’ensemble des treize régions du pays.

Le ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a mis à la disposition des producteurs des intrants agricoles à travers son programme annuel de subvention. Ainsi, 6 594 512 tonnes de semences de variétés améliorées de plusieurs spéculations ont été acquises au profit des producteurs. A la date du 20 août 2023, 6 309 542 tonnes ont été distribuées aux producteurs, soit un taux de distribution de 96%. En outre, 24 617,95 tonnes d’engrais minéraux (NPK, urée) ont été également acquises au profit des producteurs. A la date du 20 août 2023, 23 942,58 tonnes ont été distribuées, soit un taux de distribution de 97%.

La situation phytosanitaire est marquée par des infestations de ravageurs dans plusieurs régions. Au total, 23 327 ha ont été infestés par la chenille légionnaire d’automne (CLA), les jassides, les sautereaux, les pucerons et d’autres insectes et 12 827 ha, soit environ 55% des superficies infestées ont déjà été traités avec succès par les producteurs avec 8 705 litres de pesticides. Le reste des superficies est en cours de traitement.

En somme, la campagne agricole connait une amélioration de l’activité pluviométrique au cours des dernières décades. Les opérations culturales se poursuivent normalement dans l’ensemble. A la date du 20 août 2023, la campagne agricole est jugée passable dans les régions des Cascades, du Centre-Nord, du Centre-Ouest, du Plateau-Central, du Sahel et du Sud-Ouest et bonne dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre, du Centre-Est, du Centre-Sud, de l’Est, des Hauts-Bassins et du Nord.

II.5. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 12ème Journée africaine de la médecine traditionnelle (JAMT) et de la 11ème Semaine nationale de la médecine traditionnelle et alternative (SNMTA) du 09 au 15 octobre 2023 à Koudougou dans la région du Centre-Ouest.

L’organisation de la JAMT et de la SNMTA vise à contribuer à la promotion et la valorisation de la médecine traditionnelle et alternative. Elle permettra également de renforcer la collaboration entre les acteurs de la santé traditionnelle et conventionnelle.
Pour cette édition, plus de 1 000 praticiens de médecine traditionnelle et alternative, 80 chercheurs, 150 exposants et plus de 7 000 visiteurs sont attendus.

Au cours de cette édition, entre autres activités seront menées :
– une exposition-vente de produits issus de la médecine traditionnelle ;
– des consultations et soins médicaux traditionnels et alternatifs ;
– des sessions de renforcement des capacités des praticiens de médecine traditionnelle et alternative ;
– une cérémonie commémorative avec des distinctions honorifiques des acteurs de la médecine traditionnelle et alternative.

II.6. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le point de la tenue du Symposium national sur les abattoirs et aires d’abattage au Burkina Faso, le 24 août 2023 à Ouagadougou.

Placé sous le thème « développement de la transformation du bétail et de la commercialisation de la viande au Burkina Faso : quelles réformes pour des abattoirs et aires d’abattage viables et compétitifs ? », ce symposium avait pour objectif de réunir les parties prenantes de la chaîne de valeur bétail-viande en vue d’échanger sur des sujets d’intérêts communs inhérents au développement, à la pérennisation et à la rentabilité financières des abattages et aires d’abattage, à l’effet de contribuer ainsi à l’essor de la filière bétail-viande au Burkina Faso.

A l’issue de cette rencontre, des recommandations ont été formulées par l’ensemble des participants pour une meilleure gestion des abattoirs et aires d’abattage.

II.7. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Marché des innovations et technologies agricoles (MITA) par le Conseil ouest et centre africain pour la recherche et le développement agricoles (CORAF).

L’édition 2023 du MITA, organisée en collaboration avec l’Institut de l’environnement et de recherche agricoles (INERA), du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) se tiendra du 12 au 15 septembre 2023 à Ouagadougou. Elle est placée sous le thème « Facilitation de l’accès des technologies et innovations agricoles sensibles au genre et à la nutrition ».

Le marché des innovations et technologies agricoles constitue un cadre d’échanges d’informations technologiques et de mise en relation, d’exposition et de démonstration des technologies et innovations au profit du public et des professionnels agricoles, de sessions B to B et de fora. Il contribuera à améliorer le taux d’adoption des innovations et technologies agricoles et à réduire l’insécurité alimentaire au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Jean Abel TRAORE, Mle 333 983 R, Maître-assistant, catégorie P3, 1er échelon, est nommé Responsable Programme 1 du pilotage de l’action Présidentielle.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Les contrôleurs généraux de police dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d’Inspecteur général de Police pour compter du 25 juillet 2023 :
– Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 699 J ;
– Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R ;
– Monsieur Thierry Dofizouho TUINA, Mle 57 710 C ;
– Monsieur W. Jean Alexandre DARGA, Mle 57 711 K ;
– Monsieur Dramane Franck Elvis COMPAORE, Mle 57 713 E ;
– Monsieur Babo Pierre BASSINGA, Mle 57714 U ;
– Monsieur Emanoel KABORE, Mle 57 715 C ;
– Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N ;
– Madame Mamouna KABRE/OUEDRAOGO, Mle 57 718 A ;
– Madame Paule Leonie OUEDRAOGO, Mle 57 719 B ;
– Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57721 W ;
– Monsieur Daniel ZOUNGRANA, Mle 57 725 N ;
– Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X ;
– Madame Felicienne Marie Pelagie TIENDREBEOGO, Mle 57 728 L.
Les commissaires divisionnaires de Police dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de Contrôleur général de police pour compter du 20 juillet 2023 :
– Monsieur Nonilobal Brice HIEN, Mle 22 878 M ;
– Monsieur Augustin COULIDIATI, Mle 24 367 S ;
– Monsieur Joseph TONI, Mle 24 374 K ;
– Monsieur Laurent De P. Salif OUEDRAOGO, Mle 24 375 U.
Les commissaires principaux de police dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de Commissaire divisionnaire de police pour compter du 13 juillet 2023 :
– Monsieur Gatien BONKOUNGOU, Mle 22 817 H ;
– Monsieur Denis SANON, Mle 23 051 E ;
– Monsieur Harouna BAMBARA, Mle 24 495 Z ;
– Monsieur Badaboue Florent BAZIE, Mle 24 364 Z ;
– Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485 N ;
– Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 27 550 L ;
– Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 29 064 T ;
– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 29 085 Y ;
– Monsieur Addoulaye AG. ELOUANJAGUI, Mle 29 093 L ;
– Monsieur Zinouenou Francis NION, Mle 31 739 B ;
– Monsieur Lassina TRAORE, Mle 227 553 W ;
– Madame Minata TRAORE, Mle 227 554 K ;
– Monsieur Bonsdawende Armiyaho ZONGO, Mle 227 556 E ;
– Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557 C ;
– Monsieur Wendinmanegde Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S ;
– Monsieur Sibiri Nebile Amidou YOIN, Mle 227 559 T ;
– Monsieur Sié Narcisse POODA, Mle 227 560 E ;
– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 227 561 M ;
– Monsieur Boukary TRAORE, Mle 227 562 U ;
– Monsieur Mahamadou SANA, Mle 227 563 G ;
– Monsieur Voubi ZIBA, Mle 227 564 W ;
– Monsieur Pierre Claver KONATE, Mle 227 565 E ;
– Monsieur Aimé Salvador Somgnougda BOUGMA, Mle 227 566 R ;
– Monsieur Cebastien SAWADOGO, Mle 227 567 N ;
– Monsieur Waka LOUE, Mle 227 568 C.
Les commissaires de police dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de Commissaire principal de police pour compter du 1er juillet 2023 :
– Monsieur Bazamboue BADO, Mle 46 686 T ;
– Monsieur Boureima ZABRE, Mle 46 699 S ;
– Monsieur Saidou OUEDRAOGO, Mle 46 839 U ;
– Monsieur Bienvenu Y. KAMBOULE, Mle 53 875 F ;
– Monsieur Tuemboira BONZI, Mle 53 879 E ;
– Monsieur Sylvain Moise TIENDREBEOGO, Mle 53 892 S ;
– Monsieur Boureima BONI, Mle 53 931 D ;
– Monsieur Issa Garbahaye HEMA, Mle 57 501 G ;
– Monsieur Parfait KADEBA, Mle 57 545 T ;
– Monsieur Daniel BAYALA, Mle 57 760 G ;
– Monsieur Hamado BIKIENGA, Mle 90 585 A ;
– Monsieur Saliouf BILLA, Mle 90 701 N ;
– Monsieur Bare Kawende Luc KABORE, Mle 91 032 K ;
– Monsieur Abou SANON, Mle 101 216 X ;
– Monsieur Windelaneba Moise OUEDRAOGO, Mle 101 259 D ;
– Monsieur Pinguedwinde Henri Joel SOUBEIGA, Mle 101 276 M ;
– Monsieur Salifou HASSAN, Mle 101 283 P ;
– Monsieur Ouine Emmanuel SIA, Mle 101 321 N ;
– Monsieur Wimpouré Dieudonné SAWADOGO, Mle 101 428 M ;
– Monsieur Mahama KABORE, Mle 111 475 H ;
– Monsieur Noufou BELEM, Mle 112 148 W ;
– Monsieur Wendemi Serge Henri NIKIEMA, Mle 119 426 F ;
– Monsieur Alain NIAMBA, Mle 211 715 K ;
– Monsieur Yabré BELEM, Mle 211 730 G ;
– Monsieur Anasse ILBOUDO, Mle 217 568 N ;
– Monsieur Edmond SAWADOGO, Mle 217 583 P ;
– Monsieur Yomboue Norbert BAYALA, Mle 217 596 J ;
– Monsieur Ernest KI, Mle 227 569 D ;
– Monsieur Anihifahata Yacoub Sié Rachid PALENFO, Mle 239 910 S ;
– Monsieur Issa CONGO, Mle 239 996 U ;
– Monsieur Mohamado BIKIENGA, Mle 322 780 R ;
– Monsieur Bagnomo BADO, Mle 322 781 Y ;
– Monsieur Omar BELEMVIRE, Mle 322 782 E ;
– Monsieur Dramane KOMBASSERE, Mle 322 783 T ;
– Monsieur Cheick Tidiani Innocent DIAKITE, Mle 322 784 G ;
– Monsieur Koulodja Hamed OUATTARA, Mle 322 785 R ;
– Monsieur Wendyam Ferdinand COMPAORE, Mle 322 786 B ;
– Monsieur Zoubiosse Honoré BONI, Mle 322 787 Z ;
– Monsieur Wendpouiré Dieudonné BISSINDE, Mle 322 788 N ;
– Monsieur Issa Windkouni SEDOGO, Mle 322 789 P ;
– Monsieur Harouna BELEM, Mle 322 790 B ;
– Monsieur Senini Ludovic DOMBOUE, Mle 322 791 J ;
– Monsieur Tounwindyam Jean Guy ILBOUDO, Mle 322 792 R ;
– Monsieur François D’Assises YARO, Mle 322 793 D ;
– Monsieur Sibiri NIKIEMA, Mle 260 668 A.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Madame Angélique NANEMA/OUEDRAOGO, Mle 29 818 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Tambiré SIA, Mle 235 927 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Idrissa COMPAORE, Mle 41 577 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Salifou KOANDA, Mle 119 283 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Paul IDO, Mle 235 914 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Madame Ahoua OUIYA/ZABRE, Mle 33 972 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Lassané TIENDREBEOGO, Mle 54 666 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Mathieu ZOUNGRANA, Mle 39 682 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Madame Noëlle DIARRA/KABORE, Mle 59 663 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Yacouba TOGUYENI, Mle 54 670 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Monsieur Patindé Wendinda Jean Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé 1er Fondé de pouvoirs du Directeur de la banque des dépôts du trésor ;
– Monsieur Adama FAYAMA, Mle 239 628 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier ministériel auprès du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
– Monsieur Yomboè BAYALA, Mle 55 690 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Centre-Nord ;
– Monsieur Cyrille Ferdinand WANDAOGO, Mle 32 038 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
– Monsieur Boubacar Bertin DIONI, Mle 294 307 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier provincial de la Kompienga ;
– Monsieur Mohamadi PELEGSONRE, Mle 303 081 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Kantchari ;
– Monsieur Jérôme TONDE, Mle 39 675 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de Burkina Yin-Wisgr Meta ;
– Monsieur Issaka OUBDA, Mle 208 027 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de Burkina Suudu Bawdè ;
– Monsieur Wendlazir Anicet ZONGO, Mle 272 928 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de la Semaine nationale de la Culture (SNC) ;
– Monsieur Kiswendsida Jérôme TAPSOBA, Mle 58 798 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
– Monsieur Nabahiri TIBIROU, Mle 235 896 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Sabila SAWADOGO, Mle 240 051 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, classe G, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’administration pénitentiaire.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 076 « Prévention et gestion des crises alimentaire et nutritionnelle », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
– Madame Awa Valérie ZANGRE/PASSOULE, Mle 216 852 W, Ingénieur agroéconomiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la promotion économique des filières agro-pastorales et halieutiques ;
– Madame Aminata KABORE/KAFANDO, Mle 87 321 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du développement de l’entreprenariat agro-pastoral et halieutique à la Direction générale de l’économie rurale.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Madame Gisèle SAGNON/SAWADOGO.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Madame Haoua Pouitinrvinna Laurentine YOUGBARE/OUEDRAOGO, Mle 207 916 T, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Isabelle Hadissa KABORE/SALAMBERE, Mle 40 618 K, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Marie Bernard SANOU ;
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 52 600 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Adama COULIBALY ;
– Madame Awa 2ème Jumelle TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 38 905 G, Maître de conférences en linguistique, catégorie P2, est nommée Secrétaire permanente de la promotion des langues nationales ;
– Monsieur Saïdou NIKIEMA, Mle 54 807 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département plaidoyer et mobilisation sociale au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence (ST-ESU) ;
– Monsieur Yacouba TRAORE, Mle 34 178 N, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Cascades ;
– Madame Adiarata SAWADOGO, Mle 43 557 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, est nommée Directrice régionale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Centre ;
– Monsieur Abylaice ROUAMBA, Mle 32 779 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Ouest ;
– Monsieur Arsène Zangbéwenné BIRBA, Mle 38 561 T, Inspecteur général de l’enseignement primaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Plateau-Central ;
– Monsieur Mahamoudou KIOGO, Mle 238 257 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Passoré.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Moustapha KOALA, Mle 356 348 Y, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national de biosécurité.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université Nazi BONI pour compter du 16 novembre 2022 :
– Monsieur Adama DEMBELE, Mle 34 258 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie obstétrique ;
– Monsieur Malick DIALLO, Mle 256 378 P, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chirurgie orthopédique et traumatologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie traumatologie ;
– Monsieur Issouf KONATE, Mle 233 941 U, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Dermatologie-vénérologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-vénérologie ;
– Monsieur Mâli KOURA, Mle 104 194 C, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Hépato-Gastro-Entérologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Hépatologie, gastro-entérologie ;
– Monsieur Ollo Roland SOME, Mle 208 189 L, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Cancérologie chirurgicale, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou Oncologie chirurgicale ;
– Monsieur Yacouba SOURABIE, Mle 224 722 W, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Immunologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Immunologie ;
– Monsieur Jacques ZOUNGRANA, Mle 216 013 E, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 334 171 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable à la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
– de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– de la société minière Wahgnion Gold opérations SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT), des Editions SIDWAYA et du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) et du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Lafarayiri Abdoul Kader YAGO, Mle 105 161 K, Conseiller des affaires étrangères.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Bilassé ZONGO, Mle 241 687 Z, Enseignant-chercheur.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Primature :
– Monsieur Ibrahim YALWE, Mle 200 581 N, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Jérôme COMPAORE.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 514 574 V, Economiste gestionnaire des projets, en remplacement de Madame Gisèle B. Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA LIGUE DES CONSOMMATEURS (LCB)
– Monsieur Dasmané TRAORE, Ingénieur agroalimentaire, Président de la Ligue des consommateurs du Burkina, en remplacement de Monsieur Marcel KOURAOGO.

Le second décret nomme Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 514 574 V, Economiste gestionnaire des projets, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Gisèle B. Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière Wahgnion Gold opérations SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Hamidou SAWADOGO.

E. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Souleymane KABORE, Mle 212 202 U, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
– Monsieur Issa BARRY, Mle 216 779 U, Conseiller des services touristiques et hôteliers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA CULTURE (CNC)
– Monsieur Jean Baptiste Pajoukounam OUEDRAOGO, Réalisateur-producteur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU BURKINA FASO (APBEF-BF)
– Monsieur Soumaïla OUATTARA, Mle 00 054, Cadre de banque.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA FEDERATION DES ORGANISATIONS PATRONALES DU TOURISME ET DE L’HÔTELLERIE DU BURKINA (FOPATH-B)
– Madame Olivia Marie Blanche BAYALA, Gestionnaire d’entreprises d’hôtellerie et de restauration.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Wendingoudi Maimouna SAWADOGO, Mle 511 398 S, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Djénéba KOTE, Mle 59 649 Y, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
– Monsieur Braïma BARRO, Mle 272 810 C, Administrateur des services financiers.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Tiraogo Aristide Juste OUEDRAOGO, Mle 94 473 D, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Tiraogo Aristide Juste OUEDRAOGO, Mle 94 473 D, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour une dernière période de trois (03) ans.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 AOÛT 2023

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS