Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 janvier 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant modalités de mise en place d’un contrôle interne dans les projets et programmes de développement.
Le service de contrôle interne a été mis en place par le Gouvernement burkinabè par décret n°2011-881/PRES/PM/MEF du 08 novembre 2011, suite aux irrégularités administratives et financières constatées dans la gestion des projets et programmes de développement. Après plusieurs années de mise en œuvre dudit décret, ces irrégularités demeurent. Il s’agit :
de la persistance d’irrégularités administratives et financières relevées dans les rapports des corps de contrôles de l’Etat et des missions d’audits ;
de l’accroissement des dépenses inéligibles induisant des remboursements supportés par le budget de l’Etat.
Ce décret vise entre autres, à définir le profil du contrôleur interne, ses missions, son mode de désignation, ses responsabilités en cas de manquement et les avantages liés à sa fonction.
L’adoption de ce décret permettra à notre pays de renforcer l’exercice du contrôle interne au sein des projets et programmes de développement et d’être en phase avec le nouveau cadre harmonisé des finances publiques applicables dans l’espace UEMOA.
Le deuxième rapport concerne un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage au Burkina Faso.
L’affacturage couramment appelé factoring, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier dans le cadre d’un contrat la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur ou factor.
Ce projet de loi vise à organiser l’activité d’affacturage et à favoriser son développement dans notre pays en tant qu’offre de financement adaptée aux problèmes de trésorerie des entreprises, en particulier les Petites et moyennes entreprises (PME).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant fixation de la rémunération et des indemnités servies aux membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à ceux de ses démembrements et à son personnel technique et administratif.
L’adoption de ce décret vise à actualiser la situation salariale du personnel de la CENI et à harmoniser les indemnités journalières de session, en lien étroit avec celles servies aux autres acteurs institutionnels intervenant régulièrement dans le processus électoral.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi n°013-2019/AN du 30 avril 2019 portant code de l’aviation civile au Burkina Faso.
Il s’agit :
du décret portant règlementation des services aériens ; du décret portant assistance en escale sur les aéroports ; du décret portant conditions et modalités de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes ; du décret portant servitudes aéronautiques ; du décret portant règlementation de la circulation aérienne ; du décret portant redevances aéronautiques et extra-aéronautiques.
L’adoption de ces décrets permet à notre pays d’harmoniser et d’adapter le nouveau code de l’aviation à l’évolution et aux exigences du domaine de l’aviation civile.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le point de sa visite d’amitié et de travail à Ankara en République de Turquie du 20 au 23 décembre 2021.
Cette visite entre dans le cadre de la diversification de la coopération en matière de sécurité, de partage d’expériences dans la lutte contre le terrorisme et de formations (spécialisation, perfectionnement) en matière de sécurité entre le Burkina Faso et la République de Turquie.
II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le point de la rentrée scolaire 2021-2022 dans les zones à défi sécuritaire.
A la date du 31 décembre 2021, la situation se présente comme suit :
3 280 établissements scolaires fermés correspondant à un taux de 13,09% des structures scolaires. Cette situation impacte 511 221 élèves et 14 901 enseignants ;
205 établissements scolaires ouverts à nouveau. Cette situation concerne 39 812 élèves et 1 099 enseignants ;
25 établissements délocalisés ;
135 981 élèves dont les parents sont des Personnes déplacées internes (PDI) ont été réinscrits dans 3 673 établissements à travers le pays.
II.3. Le ministre de la Santé, de l’hygiène publique et du bien-être a fait au Conseil le point de l’évolution de la situation de la maladie à coronavirus (COVID-19) au Burkina Faso dans la période du 27 décembre 2021 au 02 janvier 2022.
Il ressort que, 1 005 nouveaux cas confirmés de patients atteints de la COVID-19 et 15 décès ont été enregistrés au cours cette période dans notre pays. Le Burkina Faso connaît donc une explosion de nouveaux cas de contamination.
Le Conseil a instruit le ministre chargé de la Santé de renforcer la sensibilisation de la population sur le respect des mesures barrières et de reprendre la présentation du point quotidien de l’évolution de la COVID-19 dans notre pays.
III. NOMINATIONSIII. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMININISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Contrôleur général de police, est nommé Chargé de Missions ;
Monsieur Bonsdawendé Armiyaho ZONGO, Mle 227 556 E, Commissaire principal de police, est nommé Chargé de Missions ;
Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763 U, Inspecteur général de police, est nommé Conseiller technique, en remplacement du Contrôleur général de police Roger OUEDRAOGO ;
Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C, Contrôleur général de police, est nommé Directeur général de la police nationale ;
Monsieur Oumarou SONGNE, Mle 111 500 R, Commissaire divisionnaire de police, est nommé Directeur général adjoint de la police nationale ;
Monsieur Bonswendé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire divisionnaire de police, est nommé Directeur de la sécurité publique à la Direction générale de la police nationale (DGPN) ;
Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 K, Commissaire principal de police, est nommé Directeur du matériel et du budget à la DGPN ;
Monsieur Lambert BONZI, Mle 211 704 R, Commissaire principal de police, est nommé Directeur du personnel à la DGPN ;
Madame Anès OUOBA/NIGNAN, Mle 239 808 S, Commissaire principal de police, est nommée Directrice de la police de proximité/COSS ;
Monsieur Abdoulaye BELEM, Mle 211 703 B, Commissaire principal de police, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre ;
Monsieur Wendkouni Barthélemy YANOGO, Mle 111 487 C, Commissaire divisionnaire de police, est nommé Directeur régional de la police nationale de l’Est.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Monsieur Yidjodan Antoine ZIBA, Mle 111 095 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de contrôle interne et de suivi évaluation de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
Monsieur Jilles DIENI, Mle 00 02 A, Contractuel de la CENTIF, est nommé Directeur de l’informatique, des archives et de la documentation ;
Monsieur Dayendé Ousséni BARGO, Mle 97 692 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de la CENTIF ;
Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Receveur général ;
Monsieur Jean Baptiste ZEIDA, Mle 43 132 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier régional du Plateau-Central ;
Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Fondé de pouvoirs du payeur général ;
Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé 2ème Fondé de pouvoirs du payeur général ;
Monsieur Abdoul Bassirou OUEDRAOGO, Mle 208 029 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Nord ;
Monsieur Koudaogo Ulrich Richemond NITIEMA, Mle 104 870 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-Nord ;
Monsieur Badé Laurent DA, Mle 51 173 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier général du Centre-Est ;
Monsieur Honoré PARE, Mle 57 207 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional de l’Est ;
Monsieur Boubacar SALO, Mle 208 032 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) ;
Madame Régina Elise TAPSOBA/BALIMA, Mle 257 109 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Ecole normale supérieure (ENS) ;
Monsieur Moussa DIALLO, Mle 104 867 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier universitaire Sanou SOURO (CHUSS) de Bobo-Dioulasso ;
Monsieur Mahamadi SAVADOGO, Mle 57 435 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé du ministère de la Santé, de l’hygiène publique et du bien-être.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Madame Clémence Estelle Flore PARE/COMPAORE, Mle 130 314 E, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (SP/CONAHDA) ;
Madame Korotimi KABORE/OUANGRE, Mle 238 565 T, Conseiller en droits humains, 1er grade, 5ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC) ;
Madame Wendkouni Olubunmi Katia TAPSOBA/KOMPAORE, Mle 130 259 X, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Responsable du programme « Administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la justice civile, commerciale administrative et sociale ;
Monsieur Bêbê DA, Mle 212 234 D, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département de la planification, du suivi et de la capitalisation du Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC) ;
Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale des droits humains cumulativement avec ses fonctions de Responsable du programme « Droits humains » ;
Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion civique ;
Monsieur Patindé Félix OUEDRAOGO, Mle 200 173 M, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières à la Cour de Cassation ;
Monsieur Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 426 U, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
Madame Egnoma Pascale BAMBARA/BADO, Mle 130 471 V, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 1er échelon, est nommée Chargée d’études ;
Madame Albertine OUEDRAOGO, Mle 225 900 B, Conseiller en droits humains, 1er grade, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
Monsieur Sy Christian Innocent OUATTARA, Mle 57 296 G , Greffier en chef, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Benjamin SOW, Mle 36 953 A, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix ;
Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation aux droits humains ;
Monsieur Sibiri BARRO, Mle 216 733 D, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Centre d’information d’écoute et d’orientation en droits humains ;
Monsieur Oumarou TIEMOUNOU, Mle 212 339 V, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation au civisme et à la citoyenneté ;
Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 216 738 Z, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du partenariat et du suivi des accords internationaux ;
Monsieur Jean Robert ROUAMBA, Mle 225 905 B, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection contre les violations des droits humains ;
Monsieur Somkièta Frédéric BERE, Mle 130 611 X, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre de la Direction de la législation et de la codification.
Le Porte-parole du Gouvernement
Alkassoum MAIGA
Officier de l’Ordre de l’Etalon