Ce jeudi 11 janvier 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, Aboubacar Nacanabo dans un communiqué, a indiqué que les retenues obligatoires sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du secteur privé seront appliquées dès ce mois de janvier 2024, et ce, pour toute la durée de la mobilisation générale.
Cette décision, prise lors de la séance du Conseil des ministres du 5 janvier 2024, s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation générale sur les rémunérations des travailleurs salariés.
La retenue concerne une large palette d’acteurs, englobant les agents publics de l’État, qu’ils soient en service à l’étranger, ceux de la fonction publique parlementaire, de la fonction publique hospitalière, des établissements publics de l’État, des sociétés d’État, des projets et programmes de développement, des collectivités territoriales, ainsi que tous les autres démembrements de l’État. Elle s’étend également aux travailleurs salariés du secteur privé, incluant les émoluments mensuels.
Une particularité importante à noter est la retenue de 25% sur les motivations, appliquée exclusivement au personnel des ministères et institutions, ainsi qu’aux agents des sociétés d’État et des établissements publics de l’État. Les motivations, englobant les primes et autres avantages périodiques non inclus dans le salaire mensuel, seront soumises à cette retenue spécifique.
«Les employeurs du secteur privé sont invités à déclarer et à reverser les prélèvements opérés sur les rémunérations versées auprès des services de la Direction générale des impôts dans les mêmes délais que l’IUTS [Impôt unique sur les traitements et salaires], au moyen d’un formulaire conforme au modèle de l’administration fiscale. Pour les employeurs du secteur public, les prélèvements opérés doivent être reversés dans les comptes Trésor du Fonds de Soutien Patriotique au plus tard le 5 du mois suivant celui au titre duquel ils ont été effectués», a ajouté le ministre Aboubacar Nacanabo.