Selon le service communication de l’ALT, la séance plénière du mardi 20 octobre 2024 a été consacrée par l’adoption du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.
Cette révision concerne 03 articles de la Constitution. Ce sont:
– l’article 34, alinéa 5 de la Constitution relatif à la devise du Burkina Faso ;
– l’article 147 de la Constitution
relatif à la possibilité pour notre pays d’approuver des accords d’entrée dans une Confédération, une fédération ou une union d’états africains par voie législative;
– l’article 36 de la Constitution qui autorise le Président du Faso, dans l’exercice de ses fonctions, missions et prérogatives, à recourir à une administration comme cheville ouvrière.
Les changements sont :
– la formule de la devise « Unité-Progrès-Justice » devient désormais « La Patrie ou La Mort, nous Vaincrons »;
– le pays à désormais la possibilité d’approuver des accords d’entrée dans une Confédération, une fédération ou une union d’états africains par voie législative;
– la possibilité désormais d’instituer une administration spécifique auprès du Président du Faso.
Selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Commission affectataire du dossier au fond, l’adoption du présent projet de loi constitutionnelle permettra :
– de traduire les aspirations profondes du peuple burkinabè dans la constitution;
– de renforcer le sentiment et l’engagement patriotique des citoyens;
– d’ouvrir la possibilité d’approbation des accords créant une Confédération, une fédération ou une union d’états africains par voie législative en plus du référendum;
– d’instituer une administration spécifique auprès du Président du Faso;
– d’impulser un développement socio-économique durable et harmonieux de notre pays.
Les 71 votants du jour ont procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement du scrutin, l’Assemblée législative de transition a adopté le projet de loi constitutionnelle portant révision de la constitution comme suit:
Pour :71
Contre :00
Abstention :00